MENTIONS LEGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nadiakolecklull.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Nadia Koleck Lull – Contact : nadia.koleck.lull@gmail.com Tel : 0673526551 Adresse : 32 ALL DU MONT 33121 CARCANS
Identification de l’entreprise : Entreprise Individuelle Nadia Koleck Lull – SIREN : 524 831 492 – Auto-entreprise enregistrée à enregistrée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bordeaux. TVA Non Applicable.
Directeur de la publication : Nadia Koleck Lull – Contact : nadia.koleck.lull@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Nadia Koleck Lull – nadia.koleck.lull@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EI Nadia Koleck Lull est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EI Nadia Koleck Lull .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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EI Nadia Koleck Lull décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://nadiakolecklull.com/.
EI Nadia Koleck Lull s’engage à sécuriser au mieux le site https://nadiakolecklull.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. EI Nadia Koleck Lull se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, EI Nadia Koleck Lull se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://nadiakolecklull.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Nadia Koleck Lull – nadia.koleck.lull@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://nadiakolecklull.com/index.php/politique-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://nadiakolecklull.com/politique-de-confidentialite/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://nadiakolecklull.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
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POLITIQUE CONFIDENTIALITE
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://nadiakolecklull.com/
Utilisation et transmission des données personnelles collectées
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez obtenir communication, rectification ou suppression de vos données personnelles auprès de Entreprise Individuelle Nadia Koleck Lull, en utilisant le formulaire de contact de ce site. Le contenu de cette communication, ainsi que celui de toute la documentation jointe, est soumis au secret professionnel et n’est adressé qu’à son destinataire.
En aucun cas, les données personnelles recueillies sur ce site ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf accord écrit des intéressés.
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Vos données seront transférées dans tous les cas où il est nécessaire pour le développement, l’accomplissement et le contrôle de la relation entre Entreprise Individuelle Nadia Koleck Lull et ses clients.
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